République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.09.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13071-A
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23 septembre 2022 -
14h |
vidéo
PL-13071-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12768 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap
PL 13071
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24 février 2022 -
17h |
vidéo
PL-13071 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12768 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap